Permis de construire piscine : le guide complet 2024
Vous envisagez d’ajouter une piscine à votre propriété ? Avant de plonger dans ce projet, il est crucial de comprendre la réglementation en matière d’urbanisme, notamment concernant le permis de construire piscine. Selon la taille, le type et les caractéristiques de votre future piscine, les démarches administratives varient. Cet article vous guide à travers les méandres de la réglementation pour vous aider à concrétiser votre projet en toute conformité.
Sommaire
- Réglementation du permis de construire pour une piscine : ce qu’il faut savoir
- Seuils de surface : quand déclarer ou demander un permis ?
- Démarches administratives pour construire votre piscine
- Règles d’urbanisme spécifiques pour les piscines
- Conformité et sécurité : les normes à respecter
- Conséquences fiscales de la construction d’une piscine
Réglementation du permis de construire pour une piscine : ce qu’il faut savoir
La réglementation encadrant la construction d’une piscine est un sujet complexe qui dépend de nombreux facteurs. Que vous optiez pour une piscine enterrée, semi-enterrée ou hors-sol, il est essentiel de connaître les règles avant d’entamer les travaux.
Quelles autorisations selon le type de piscine ?
La première étape pour déterminer si vous avez besoin d’une autorisation est de définir le type de piscine que vous souhaitez installer. Les piscines enterrées, par exemple, sont généralement soumises à des exigences plus strictes que les piscines hors-sol. Ces dernières, si elles sont installées pour une durée inférieure à 3 mois dans l’année, peuvent être exemptées de certaines formalités. Par exemple, une piscine hors-sol de moins de 10 m² installée pour moins de trois mois ne nécessite généralement pas de déclaration.
Cependant, même pour une piscine hors-sol, si vous prévoyez de l’installer pour plus de 3 mois par an, une déclaration préalable de travaux peut être nécessaire. Pour les piscines enterrées, la déclaration préalable est souvent requise, et un permis de construire peut être obligatoire selon la taille du bassin. Il est utile de noter que si votre piscine est située à proximité d’un monument historique, des règles spécifiques peuvent s’appliquer.
Démarches administratives pour construire votre piscine
Avant de commencer les travaux, il est crucial de vous renseigner auprès du service d’urbanisme de votre mairie. Ce service pourra vous fournir des informations précises sur les démarches à suivre. Vous pouvez également consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou la carte communale pour connaître les règles spécifiques à votre commune. Par exemple, le PLU peut imposer des distances minimales à respecter entre votre piscine et les limites de votre terrain.
Il est également important de déterminer si votre projet est soumis à une déclaration préalable de travaux ou à un permis de construire. Ces deux démarches impliquent des formulaires différents et des délais d’instruction distincts. Le service d’urbanisme de votre mairie est le mieux placé pour vous guider dans ces démarches. Sachez que même pour les petites piscines, des règles s’appliquent. Par exemple, une piscine de moins de 10 m² peut généralement être installée sans autorisation, mais elle doit tout de même respecter les règles d’implantation définies par le PLU.
Seuils de surface : quand déclarer ou demander un permis ?
La surface de votre piscine est un critère déterminant pour savoir si vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire. Comprendre ces seuils vous permettra d’anticiper les démarches administratives nécessaires.
La déclaration préalable de travaux pour les piscines
Une déclaration préalable de travaux est généralement requise pour les piscines dont la surface de bassin est comprise entre 10 m² et 100 m². Cette règle s’applique aux piscines enterrées comme aux piscines hors-sol installées plus de 3 mois par an. Si votre piscine fait 25 m², par exemple, vous devrez déposer une déclaration préalable.
Pour une piscine hors-sol de 50 m², la déclaration préalable est obligatoire si elle est installée plus de trois mois dans l’année. De même, une piscine enterrée de 70 m² nécessitera également une déclaration. Il est important de remplir correctement le formulaire de déclaration et de fournir tous les documents nécessaires pour éviter tout retard dans le traitement de votre dossier.
Quand le permis de construire est-il nécessaire ?
Un permis de construire est obligatoire pour les piscines dont la superficie du bassin est supérieure à 100 m². Cela concerne principalement les piscines enterrées, mais une piscine hors-sol de grande taille pourrait également être concernée si elle est installée de façon permanente. De plus, si votre piscine est couverte et que la hauteur de la couverture dépasse 1,80 mètre, un permis est nécessaire, quelle que soit la taille du bassin.
Par exemple, une piscine enterrée de 120 m² nécessitera un permis de construire. De même, une piscine de 50 m² avec un abri de 2 mètres de hauteur sera soumise à un permis. Il est essentiel de bien se renseigner en amont, car les délais d’obtention d’un permis de construire sont plus longs que pour une déclaration préalable. Pour illustrer la réglementation en fonction de la surface et du type de piscine, voici un tableau récapitulatif :
| Type de piscine | Surface du bassin | Autorisation requise |
|---|---|---|
| Piscine enterrée | Inférieure à 10 m² | Aucune (sauf zones protégées) |
| Entre 10 m² et 100 m² | Déclaration préalable de travaux | |
| Supérieure à 100 m² | Permis de construire | |
| Piscine hors-sol (installée + de 3 mois/an) | Inférieure à 10 m² | Aucune (sauf zones protégées) |
| Entre 10 m² et 100 m² | Déclaration préalable de travaux | |
| Supérieure à 100 m² | Permis de construire (si installation permanente) | |
| Piscine couverte (hauteur > 1,80 m) | Toute surface | Permis de construire |
Démarches administratives pour construire votre piscine
Une fois que vous avez déterminé si votre projet de piscine nécessite une déclaration préalable ou un permis de construire, il est temps de passer aux démarches concrètes. Ces démarches peuvent sembler fastidieuses, mais elles sont essentielles pour construire votre piscine en toute légalité.
Formulaires et documents à fournir
Pour une déclaration préalable de travaux, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°16702
. Si un permis de construire est requis, le formulaire à utiliser est le Cerfa n°13406. Ces formulaires sont disponibles en ligne sur le site du service public ou auprès de votre mairie. Outre le formulaire, vous devrez fournir un certain nombre de documents, notamment un plan de situation du terrain, un plan de masse des constructions à édifier et un plan en coupe du terrain et de la construction.
Il peut également vous être demandé de fournir des photographies permettant de situer le terrain dans son environnement proche et lointain. Si votre projet se situe dans une zone protégée, des documents supplémentaires peuvent être nécessaires. Par exemple, si votre maison est située à proximité d’un monument historique, l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France peut être requis. N’oubliez pas de déposer votre dossier en plusieurs exemplaires à la mairie. Aquanov vous propose un accompagnement personnalisé pour vos projets de construction de piscine, avec des conseils sur les démarches administratives nécessaires.
Délais d’instruction et d’obtention des autorisations
Le délai d’instruction pour une déclaration préalable est généralement d’un mois à compter de la date de dépôt du dossier complet. Pour un permis de construire, ce délai est porté à deux mois. Si votre projet est situé dans une zone protégée, le délai peut être prolongé. Par exemple, si l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France est nécessaire, le délai d’instruction de la déclaration préalable peut être porté à deux mois.
Une fois le délai d’instruction écoulé, si vous n’avez pas reçu de réponse de la mairie, cela signifie généralement que votre demande est acceptée. Vous pouvez alors commencer les travaux. Il est toutefois recommandé de demander à la mairie un certificat de non-opposition à déclaration préalable ou un certificat de permis tacite. Sachez que l’autorisation obtenue est valable pendant une durée de trois ans, renouvelable une fois pour une année supplémentaire. Si les travaux ne débutent pas dans ce délai, l’autorisation devient caduque.
Règles d’urbanisme spécifiques pour les piscines
Au-delà des autorisations de construire, il est essentiel de respecter les règles d’urbanisme spécifiques qui peuvent s’appliquer à votre projet de piscine. Ces règles sont définies au niveau local et peuvent varier d’une commune à l’autre.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et les piscines
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui fixe les règles de construction applicables sur le territoire d’une commune. Il peut contenir des dispositions spécifiques concernant les piscines, notamment en matière d’implantation, de distances à respecter par rapport aux limites de propriété ou d’aspect extérieur. Par exemple, le PLU peut imposer une distance minimale de 3 mètres entre votre piscine et la clôture de votre voisin.
Il peut également réglementer la hauteur des constructions annexes, comme les locaux techniques ou les abris de piscine. Consulter le PLU de votre commune vous permettra de connaître les contraintes spécifiques à votre terrain et d’adapter votre projet en conséquence. Si votre commune ne dispose pas d’un PLU, c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique. Dans ce cas, les règles peuvent être moins précises, et il est d’autant plus important de se renseigner auprès du service d’urbanisme de votre mairie. En Gironde, par exemple, chaque commune a ses propres règles d’implantation pour les piscines, définies dans son PLU.
Construction en zones protégées ou classées
Si votre terrain est situé dans une zone protégée, des règles spécifiques s’appliquent. Cela peut être le cas si vous vous trouvez dans le périmètre d’un monument historique, dans un site patrimonial remarquable, dans un site classé ou en instance de classement, ou encore dans une réserve naturelle. Dans ces zones, les travaux sont soumis à des conditions plus strictes afin de préserver le patrimoine architectural et paysager. Comme l’indique le site web du Sénat français, les piscines, qu’elles soient enterrées ou hors-sol, sont considérées comme des constructions au sens du droit de l’urbanisme et soumises aux règles d’urbanisme.
Par exemple, si votre terrain est situé dans le périmètre de protection d’un monument historique, vous devrez obtenir l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France avant de construire votre piscine. Celui-ci pourra vous imposer des prescriptions particulières concernant l’aspect de votre piscine, sa couleur, ses dimensions ou son implantation. Il pourra même refuser votre projet s’il estime qu’il porte atteinte au monument ou à ses abords. Il est donc primordial de vous renseigner sur la situation de votre terrain avant de concevoir votre projet. De même, certaines zones peuvent imposer un permis de construire, même pour une piscine de petite taille.
Conformité et sécurité : les normes à respecter
Au-delà des aspects administratifs et réglementaires, la construction d’une piscine implique de respecter des normes de sécurité strictes. Ces normes visent à prévenir les risques de noyade, en particulier pour les jeunes enfants. Il faut noter que depuis 2003, la loi impose l’installation de dispositifs de sécurité normalisés pour toutes les piscines privées enterrées ou semi-enterrées à usage individuel ou collectif.
Dispositifs de sécurité obligatoires
Pour les piscines enterrées ou semi-enterrées, vous devez installer au moins l’un des quatre dispositifs de sécurité suivants :
- Une barrière de protection, d’une hauteur minimale de 1,10 mètre, munie d’un portillon avec un système de verrouillage.
- Une couverture de sécurité (bâche, volet roulant) conforme à la norme NF P90-308, capable de supporter le poids d’un adulte de 100 kg.
- Un abri de piscine, à condition que toutes les issues soient équipées d’un système de verrouillage sécurisé.
- Une alarme de piscine, conforme à la norme NF P90-307, qui doit détecter l’immersion d’un corps et avertir par une sirène puissante.
Ces dispositifs doivent être installés et opérationnels dès la mise en eau de la piscine. Il est de votre responsabilité de veiller à leur bon fonctionnement et de les maintenir en bon état. En cas de non-respect de ces obligations, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros. Pour les piscines hors-sol, les dispositifs de sécurité ne sont pas obligatoires, mais fortement recommandés.
Réglementation des abris de piscine
Si vous choisissez d’installer un abri de piscine, sachez que celui-ci est soumis à une réglementation spécifique, distincte de celle applicable aux piscines elles-mêmes. Un abri de piscine est considéré comme une construction à part entière et peut nécessiter une autorisation d’urbanisme. Si l’abri a une hauteur inférieure à 1,80 mètre et que la surface du bassin est inférieure à 100 m², une simple déclaration préalable de travaux peut suffire.
En revanche, si l’abri a une hauteur supérieure à 1,80 mètre, un permis de construire sera nécessaire, quelle que soit la surface du bassin. De plus, l’installation d’un abri peut être soumise à des règles spécifiques définies par le PLU de votre commune, notamment en termes d’emprise au sol, de hauteur maximale ou d’aspect extérieur. Il est donc important de vous renseigner auprès de votre mairie avant d’installer un abri de piscine. Par ailleurs, même si un abri constitue un dispositif de sécurité, il doit lui-même respecter certaines normes pour être considéré comme tel.
Conséquences fiscales de la construction d’une piscine
La construction d’une piscine a des conséquences fiscales qu’il est important d’anticiper. En effet, une piscine est considérée comme une annexe de votre maison et entraîne une augmentation de sa valeur locative cadastrale. Cette augmentation se traduit par une hausse de vos impôts locaux (taxe foncière et, le cas échéant, taxe d’habitation sur les résidences secondaires).
La taxe d’aménagement pour les piscines
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune, le département et la région lors de la construction, de la reconstruction ou de l’agrandissement de bâtiments. Les piscines sont soumises à cette taxe dès lors qu’elles nécessitent une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire). Le montant de la taxe d’aménagement est calculé en fonction de la surface de la piscine et d’une valeur forfaitaire fixée par l’État, révisée chaque année. En 2024, cette valeur forfaitaire est de 258 € par m² pour les piscines, comme l’indique le site du Ministère de l’économie et des finances.
À ce montant s’ajoutent des taux votés par chaque collectivité territoriale. Par exemple, pour une piscine de 40 m², la base de calcul sera de 10 320 € (40 x 258). Si le taux communal est de 5% et le taux départemental de 2,5%, la taxe s’élèvera à 774 € (516 € pour la part communale et 258 € pour la part départementale). La taxe d’aménagement est due en une seule fois pour les montants inférieurs à 1 500 €, et en deux fois pour les montants supérieurs. Elle doit être payée dans les 12 mois suivant la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, ou en deux échéances de 6 mois pour les montants supérieurs à 1500 €.
Obligation de déclaration fiscale
En plus de la taxe d’aménagement, vous devez déclarer votre nouvelle piscine à l’administration fiscale dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux. Cette déclaration s’effectue via le formulaire 6704 IL, qui permet de mettre à jour la valeur locative cadastrale de votre bien immobilier. Le défaut de déclaration dans les délais peut entraîner des sanctions fiscales.
Il est important de noter que certaines piscines peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière pendant deux ans. C’est le cas des piscines qui constituent une addition de construction à une habitation existante. Pour bénéficier de cette exonération, vous devez en faire la demande auprès du centre des finances publiques de votre domicile. Toutefois, cette exonération ne s’applique pas à la taxe d’aménagement, qui reste due dans tous les cas. Même les petites piscines urbaines de moins de 10 m², bien qu’exonérées de déclaration ou de permis, sont soumises à la taxe foncière.
La construction d’une piscine est un projet qui nécessite de bien connaître la réglementation en matière d’urbanisme, de sécurité et de fiscalité. Les démarches à effectuer, qu’il s’agisse d’une déclaration préalable de travaux ou d’une demande de permis de construire, dépendent principalement de la taille du bassin, du type de piscine (enterrée, semi-enterrée ou hors-sol) et de la présence éventuelle d’un abri de piscine. Il est également primordial de prendre en compte les règles spécifiques définies par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune, ainsi que les dispositions particulières applicables en zone protégée. La sécurité des piscines privées est strictement encadrée par la loi, qui impose l’installation d’au moins un dispositif de sécurité normalisé pour les piscines enterrées et semi-enterrées. Enfin, la construction d’une piscine entraîne une augmentation de la valeur locative de votre bien et, par conséquent, de vos impôts locaux. Elle est également soumise à la taxe d’aménagement, dont le montant varie en fonction de la surface de la piscine et des taux fixés par les collectivités territoriales. Pour mener à bien votre projet, il est essentiel de vous faire accompagner par des professionnels et de vous renseigner auprès du service d’urbanisme de votre mairie. Ces étapes vous permettront de profiter pleinement de votre future piscine en toute sérénité.
Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les spécificités locales avant de commencer vos travaux ! Pour un devis personnalisé et une étude de votre projet, n’hésitez pas à contacter Aquanov, votre expert en construction de piscines.